Conditions Générales
Conditions générales de location de containers et conteneurs - Allo Containers Bruxelles
Dernière mise à jour : Janvier 2024
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent la location de containers et conteneurs proposée par Allo Containers, société établie à Bruxelles, à ses clients dans la région de Bruxelles-Capitale.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le client.
2. Tarifs et Modalités de Paiement
2.1 Tarifs
Les tarifs sont établis selon le type de déchets, le volume du container et la durée de location. Les prix incluent :
- La livraison du container à l'adresse indiquée
- La mise à disposition pour une durée convenue
- La collecte du container
- Le traitement des déchets selon les normes environnementales
2.2 Modalités de Paiement
Le paiement s'effectue comptant à la livraison ou par virement bancaire selon les modalités convenues. Pour les entreprises, un paiement à 30 jours peut être accordé sur demande et après validation du dossier.
2.3 Suppléments
Des suppléments peuvent être appliqués en cas de :
- Dépassement de la durée de location convenue
- Mélange de déchets non conforme
- Surcharge du container
- Accès difficile nécessitant du matériel spécialisé
3. Livraison et Collecte
3.1 Livraison
La livraison s'effectue dans les 24 heures suivant la commande, sous réserve de disponibilité. Le client doit s'assurer que l'accès au lieu de livraison est possible et sécurisé.
Le client doit être présent lors de la livraison ou désigner une personne habilitée à réceptionner le container.
3.2 Collecte
La collecte intervient à la date convenue ou sur demande du client. Un préavis de 24 heures est nécessaire pour organiser la collecte.
Le client doit s'assurer que le container est accessible et que les déchets ne dépassent pas du container.
4. Utilisation du Container
4.1 Types de Déchets Autorisés
Le client s'engage à ne déposer dans le container que les déchets correspondant à la catégorie commandée :
- Mélange : Déchets de construction mixtes non triés
- Bois : Déchets de bois non traité uniquement
- Brique : Déchets de maçonnerie, béton, briques
- Terre : Terre, sable, gravats inertes
- Papier : Papiers, cartons propres
- Déchets verts : Végétaux, branchages, feuilles
4.2 Déchets Interdits
Sont formellement interdits dans nos containers :
- Déchets dangereux (amiante, produits chimiques, batteries)
- Déchets électroniques
- Liquides de toute nature
- Pneus
- Déchets hospitaliers
5. Responsabilités
5.1 Responsabilité du Client
Le client est responsable de :
- L'utilisation conforme du container
- La sécurité du site de livraison
- Le respect des réglementations locales
- Les dommages causés par une utilisation non conforme
5.2 Responsabilité d'Allo Containers
Allo Containers s'engage à :
- Fournir un container en bon état
- Respecter les délais de livraison et collecte
- Traiter les déchets selon les normes environnementales
- Maintenir une assurance responsabilité civile
6. Annulation et Modification
Toute annulation ou modification de commande doit être notifiée par écrit au moins 24 heures avant la livraison prévue. En cas d'annulation tardive, des frais peuvent être appliqués.
Allo Containers se réserve le droit de reporter une livraison en cas de conditions météorologiques défavorables ou de force majeure.
7. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bruxelles seront compétents.
Le droit belge est applicable à l'ensemble des relations contractuelles.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :
Allo Containers
Rue de Merode 288, 1190 Bruxelles
Téléphone : +32 486 20 10 15
Email : aahm555@gmail.com
Des questions sur nos conditions ?
Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet.